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Règlements concernant les propriétaires de chiens

AUX PROPRIETAIRES DE CHIENS

A l'occasion de la perception de l'impôt communal 2017 sur les chiens, nous vous rappelons ce qui suit :
Tout chien, âgé de plus de 6 mois, dont le propriétaire ou le détenteur a son domicile à Isérables ou y réside plus de 3 mois par année, doit s’acquitter de l’impôt sur le chien. L’identification du chien sera garantie dans la nouvelle banque de données www.amicus.ch
Nouveautés :
Les personnes qui prennent un chien pour la première fois doivent faire enregistrer leurs informations personnelles auprès de leur commune de domicile avant de pouvoir faire inscrire leur chien par leur vétérinaire. De plus, tout changement de détenteur, l’exportation d’un chien à l’étranger, ainsi que la mort de l’animal doivent être communiqués à la banque de données.

L’impôt sur les chiens pour l’année 2017 s’élève à Fr. 165.—

à régler au bureau communal au plus tard le 30 mars 2017
Afin de mettre à jour nos fichiers, nous vous remercions de vous présenter à notre guichet muni(e) des documents suivants :
1. La pièce d’identité du chien confirmant l’enregistrement à la banque de données AMICUS
2. L’attestation d’assurance responsabilité civile 2017 spécifique pour « détenteur de chien »
 Sont totalement exonérés de l'impôt :
a) Les chiens de service de la police, des douanes, des gardes-chasse et les chiens de rouge brevetés et disponibles;
b) Les chiens d'aveugles, de sourds et les chiens d'assistance pour personnes handicapées sur le plan moteur, formés par l'association "Le Copain";
c) Les chiens d'intervention reconnus par l'Organisation cantonale valaisanne de secours;
d) Les chiens âgés de moins de 6 mois;
e) Les chiens de personnes en séjour dans le canton lorsque la durée du séjour ne dépasse pas 3 mois;
f) Les chiens appartenant à une personne au bénéfice de prestations complémentaires fédérales ou d'allocations complémentaires cantonales de l'AVS et de l'AI, un seul chien par personne;
g) Les chiens participant au programme PAM de prévention des morsures dans les classes, un seul chien par personne.
Les chiens désignés sous les lettres a, b, c f et g ainsi que les détenteurs de chien d'utilité publique qui sont en possession d'une licence valable de conducteur de chien d'utilité délivrée par la section valaisanne de la société cynologique suisse (carte bleue) doivent tout de même être annoncés au bureau communal, afin de régler l’émolument de fr. 5.-- sur présentation de l'assurance RC et du carnet de vaccination pour le contrôle de la puce électronique.
 La taxe sur les chiens est annuelle et ne peut être fractionnée selon la durée de garde de l'animal.
 Tout propriétaire ou détenteur qui ne se sera pas acquitté de la taxe sera passible d'un rappel d'impôt et d'une amende pouvant aller jusqu'au triple du montant d'impôt.
 Si vous n'êtes plus en possession d'un chien, veuillez en informer notre Administration.

ADMINISTRATION COMMUNALE D’ISERABLES
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