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Arrivée

Toute personne a l'obligation d'annoncer son arrivée auprès du Contrôle des habitants dans un délai de 14 jours.

Si vous venez habiter à Isérables, veuillez-vous présenter personnellement à notre guichet accompagné(e) des pièces mentionnées ci-après:

Pour les personnes de nationalités suisses:


  • L'acte d'origine correspondant à l'état civil actuel pour les personnes majeures
  • Livret de famille s'il y a des enfants mineurs
  • Jugement de séparation ou de divorce, mentionnant la garde des enfants si une personne séparée ou divorcée s'inscrit avec ses enfants
  • Attestation d'affiliation à une caisse-maladie par personne
  • Un contrat de bail pour les locataires
  • Une copie du dernier PV de taxation

    Pour les personnes de nationalités étrangères:


  • L'original de leur permis de séjour ou le formulaire bleu/gris en cas de premier permis en Suisse (disponible auprès du contrôle des habitants)
  • la demande d'autorisation
  • Le contrat de travai
  • La copie du passeport ou carte d'identité valable
  • Deux photos ou trois pour un premier permis
  • Attestation d'affiliation à une caisse-maladie par personne
  • Un contrat de bail pour les locataires
  • D'autres documents peuvent être réclamés selon les situations
  •  


    La personne qui ne s'établit pas sur la Commune mais qui y séjourne uniquement pour raison professionnelle et qu'elle rentre à son domicile légal tous les weekends, se présentera munie d'une déclaration de domicile à demander à sa commune.

       Fichiers
    Déclaration d'arrivée (Voir)
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