Taxes touristiques
Taxes de séjour
Leur objectif est de financer des prestations et infrastructures liées au tourisme, dans l’intérêt des personnes assujetties.
La taxe de séjour contribue notamment au financement d’un service d’information et de réservation, à l’animation locale ainsi qu’à la création et à l’exploitation d’installations touristiques, culturelles ou sportives.
Qui paie la taxe de séjour ?
- Les assujettis sont les hôtes qui passent la nuit dans la commune d’Isérables sans y être domiciliés.
- Celui qui héberge des personnes assujetties, le propriétaire domicilié sur la commune ou le locataire à long terme également, est responsable de l’encaissement de la taxe de séjour auprès de ces dernières et de son versement à l’organe de perception.
A combien s’élève le montant de la taxe de séjour ?
Le montant de la taxe de séjour est fixé par nuitée :
Pour les établissements d’hébergement exploités commercialement :
a) les hôtels, auberges et logements de vacances (appartement, studio, chalet) à CHF 1.50.-
b) les campings, cabanes ou refuges à CHF 1.-
e) les auberges de jeunesse ou logement de groupes à CHF 1.-
Forfait annuel :
Toutes les résidences secondaires (maison, appartement, studio, chalet, etc.) appartenant à un propriétaire non domicilié sur la commune et occupées par ce dernier sont soumises à une taxe de séjour forfaitaire et annuelle (forfait annuel). En cas de location annuelle d’une residence d’un propriétaire domicilié à une personne assujettie, la taxe de séjour forfaitaire annuelle est également due.
Le forfait annuel est fixé par logement en fonction du nombre de pièces.
Taxe d’hébergement
La taxe d’hébergement doit être utilisé dans l’intérêt des assujettis et contribue à financer la promotion touristique.
Qui paie la taxe d’hébergement ?
- La taxe d’hébergement est perçue auprès des logeurs qui hébergent contre remuneration des hôtes assujettis. Elle n’est pas perçue pour les enfants âgés de moins de 6 ans. Elle est réduite de moitié pour les enfants de 6 à 16 ans.
- Celui qui ne loue pas son logement doit en informer l’organe de perception.
A combien s’élève la taxe d’hébergement ?
- Le montant de la taxe d’hébergement est de CHF 1.-
- Elle est réduite de moitié pour les enfants âgés de 6 à 16 ans.
Forfait annuel :
Le règlement communal sur les taxes de séjour et d’hébergement de la Commune d’Isérables peut être téléchargé ci-dessous :
L’administration est à votre disposition tous les matins de 8h à 12h sauf le jeudi et les jours fériés. N’hésitez pas à venir nous trouver ou nous joindre par téléphone au 027 307 20 50. Vous trouverez de nombreuses informations sur le site communal www.iserables.ch.